Coopération avec Pôle emploi

Les missions locales prêtes pour la "politique de résultats"

Un temps menacées par la fusion ANPE-Unedic et le recours à des opérateur privés, les missions locales semblent aujourd'hui avoir le vent en poupe. Elles viennent de remettre au gouvernement leurs propositions pour un nouveau partenariat avec Pôle emploi.

Attendu depuis de nombreux mois, le rapport du Conseil national des missions locales (CNML) a été remis au secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, mardi 24 mars. Alors que la fusion ANPE-Unedic est en marche depuis le début de l'année, il a fallu attendre l'installation officielle du CNML qui fait suite à la nomination du député-maire de Villefranche-sur-Saône, Bernard Perrut, à sa présidence, pour que soit enfin dévoilé son contenu. Ce rapport doit déterminer la place des missions locales dans la nouvelle architecture du service public de l'emploi, en particulier les modalités de coopération entre ces cellules spécialisées dans l'insertion professionnelle des jeunes et Pôle emploi. "Les jeunes sont en France l'une des principales variables d'ajustement du marché du travail. Leur taux de chômage reste le double de celui de la population active en période favorable au recrutement", constate le CNML qui entend ainsi faire valoir sa spécificité. A 21,5%, le taux de chômage des jeunes en France est en effet plus du double de celui de l'Allemagne (10,2%) et bien au dessus de la moyenne au sein de l'Union européenne, à 17% en janvier, selon Eurostat. Et la situation est en train d'empirer : le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A de moins de 25 ans a progressé de 26% sur un an.
A l'issue d'une vaste consultation nationale, le CNML formule une trentaine de propositions pour fixer les modalités de travail avec Pôle emploi. Ce travail en commun est régi depuis 2006 par un "accord cadre de co-traitance" avec l'ANPE qui vient d'être prorogé jusqu'au 31 décembre 2009, Pôle emploi ayant pris le relai de l'ANPE. L'objectif de la "co-traitance" : éviter les doublons et conforter les missions locales comme l'acteur de premier plan du traitement des jeunes éloignés du marché du travail.

Une part variable dans le financement

L'an dernier, le recours au privé pour prendre en charge les contrats d'autonomie du plan Espoir Banlieues avait fait naître des inquiétudes chez les missions locales dont la spécificité se trouvait ainsi remise en cause. Mais depuis, le vent a tourné. Elles se trouvent aujourd'hui en première ligne dans la relance des contrats aidés. Et le réseau des missions locales qui accueille un million de jeunes chaque année met en avant "l'accompagnement global" de ses 11.000 conseillers : "accueil, orientation, formation, insertion sociale (santé, logement, mobilité, accès aux droits), placement, versement d'une allocation, accompagnement des demandeurs d'emploi, accès et maintien du parcours jusqu'à sa consolidation". Reste que les 420 missions locales n'ont pas toutes obtenues les résultats escomptés. Le CNML propose de remettre à plat le mode de financement des missions locales avec "une part fixe et une part variable". "Une part du financement pourrait relever des résultats", précise le rapport. Une proposition qui va dans le sens des exigences du gouvernement. Lors d'un déplacement à Franconville en septembre dernier, le secrétaire d'Etat avait demandé une évaluation de leur travail. "On ne peut pas continuer à les subventionner sans s'y intéresser. La contrepartie, ce sont les résultats", avait-il déclaré. En 2007, les missions locales étaient financées à hauteur de 474 millions d'euros dont 40% à la charge de l'Etat suivi des communes (22%), des régions (18%) et des départements (5%).

Un article de Michel TENDIL, publié le  24 mars 2009 pour Localtis et Mairie conseil, sur le site :  http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artJour/artJour&c=artJour&cid=1237872648094