CIVIS
La circulaire DGEFP n°2010-04 du 21 janvier 2010 relative à la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans précise que le dispositif CIVIS est non seulement confirmé au-delà de la durée du plan de cohésion sociale, et qu’il est renforcé en objectifs et en moyens. En 2010, l’objectif est de 200 000 jeunes engagés, soit 40 000 de plus que les objectifs du Plan de cohésion sociale en 2009.
Les jeunes sans qualifications sont particulièrement visés.
Une enveloppe complémentaire de 120 millions d'euros est prévue pour permettre l’augmentation du nombre de jeunes à accompagner, assouplir les conditions de gestion de l'allocation CIVIS et renforcer les moyens d'intervention des ML auprès des jeunes grâce au FIPJ [une priorité est donnée pour les actions en faveur de la mobilité].
Les objectifs de cette circulaire sont :
- un jeune n'ayant bénéficié d'aucune proposition concrète depuis trois mois doit être reconvoqué dans les meilleurs délais ;
- 40 % d'emploi durable sur les sorties, dont 20% sous un an ;
- l'accès aux formations qualifiantes et, le cas échéant, de retour en formation initiale.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle précise que le renforcement des moyens des ML seront corrélés aux nouveaux objectifs fixés ainsi qu'à la capacité de la ML à les atteindre au vu du bilan de l'action des années précédentes. Les objectifs, les moyens et les résultats attendus seront négociés dans le cadre des CPO en donnant toute sa dimension à l'axe 3 'accès à l'entreprise'. Les nouvelles négociations seront aussi l'occasion d'intégrer dans la CPO l'ensemble des moyens ouverts aux ML, en particulier :
- la prescription des CUI marchands et non marchands ;
- le contrat d'accompagnement formation que Pôle emploi met à leur disposition ;
- les écoles de la deuxième chance ;
- les contrats en alternance.