Le Contrat Passerelle

Dans le cadre du plan de l'Etat en faveur de l'emploi des jeunes, 30 000 Contrats Passerelles, dont 2900 pour le Nord Pas De Calais, 100 pour notre territoire, doivent être mis en place avant le 31 décembre, pour permettre aux jeunes d'acquérir une 1ère expérience professionnelle dont les compétences acquises seront transférables dans le secteur de l’économie marchande précise la circulaire de la DGTEFP du 29 mai 2009.

Le Contrat Passerelle s'adresse en priorité aux collectivités territoriales et aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, y compris les jeunes diplômés de tous niveaux souhaitant effectuer une 1ère expérience ou une réorientation professionnelle.
Les dispositions du CAE de droit commun s'appliquent au Contrat Passerelle dont la durée est cependant fixée à 12 mois ; les renouvellements devant être limités. Le taux de prise en charge par l'Etat reste fixé à 90%.

Les Contrats Passerelles doivent être proposés sur la base de fiches de postes permettant d'acquérir ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises et prévoir dès l'embauche la possibilité d'organiser des périodes d'immersion.
Les employeurs pourront bénéficier de l'appui pour le recrutement, pour la construction des fiches de postes et pour l'organisation des périodes d'immersion et lien avec les entreprises. Des appels d'offres seront lancés pour missionner des organismes intervenants, Pôle emploi et les Missions locales sont également mobilisés pour mettre en œuvre ce dispositif.

Le CAE, comme avant le CES, bien articulé avec d’autres mesures est un contrat qui permet à des jeunes de construire un parcours d’insertion professionnelle. Le Contrat Passerelle apporte un plus indéniable : par l’élaboration de la fiche de poste identifiant bien les objectifs et les modalités de travail, ainsi que les compétences nécessaires qui pourront être transférables dans un secteur de l’économie marchande ; et aussi par la période d’immersion en entreprise et le lien avec le secteur marchand envisagé dés la conclusion du Contrat Passerelle.

La MLSA, en 2008, a orienté et accompagné en contrat d’insertion 69 jeunes. Elle saura bien entendu poursuivre et améliorer cette fonction dans le cadre des Contrats Passerelles. La Missions Locale, impliquée dans le plan alternance du contrat Etat/Région, prescriptrice du Programme Régional de Formation et bientôt du nouveau Contrat d’Accompagnement Formation pourra articuler l’ensemble de ces dispositifs, mesures avec le Contrat Passerelle.

Elle pourra aussi mettre en œuvre l’ensemble du dispositif, notamment l’information des collectivités et associations, la construction de fiches de postes, la prospection des entreprises, l’organisation des périodes en immersion… Elle en a les compétences.

Cependant ce travail nécessite de mobiliser des moyens en personnel dont elle ne dispose pas aujourd’hui. Elle est confrontée actuellement à l’augmentation du volume d’accueil corolaire de l’augmentation importante du chômage des jeunes et la rentrée de septembre s’annonce difficile avec l’afflux des jeunes qui sortiront du système scolaire.

Les besoins en personnel pour réaliser l’ensemble des actions décrites dans la circulaire sont estimés à un ETP pour 100 jeunes. La mutualisation des moyens du territoire voulue par l’AMVS le 11 juin pourrait devenir une réalité et permettre de saisir cette opportunité nouvelle dans l’intérêt des jeunes. L’Etat et le Conseil Général devraient aussi pouvoir aider la MLSA.

La circulaire est disponible en cliquant ici : Circulaire n°2009-19 du 29 mai 2009