Conseil d'agglomération du 24 mars
Intervention du Président dans le cadre de la présentation budgétaire
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Avant de passer la parole à Bernard Baudoux qui vous présentera en détail le contenu de notre budget primitif, permettez-moi simplement de souligner d'entrée le contexte de notre budget 2009. Ce contexte, à mes yeux, a trois caractéristiques :
1 - C'est d'abord un contexte politique et économique particulier.
Ce budget 2009 est, c'est une évidence, la première pierre des réalisations programmées ; il est aussi partie prenante de projections sur toute la durée du mandat. C'est sur la perspective 2009-2014 que nous devons travailler, et au-delà du seul budget 2009, ce que nous voulons dessiner, ce sont les grandes enveloppes pour nos grands programmes sur les cinq années qui viennent. De quel argent disposerons-nous et que voudrons-nous en faire ?
Ce budget, nous le préparons aussi dans le contexte économique et financier exceptionnel, je l’ai déjà évoqué, qu'est la crise boursière et financière qui secoue le monde et notre territoire, qui compte plus de 13 000 demandeurs d’emploi, dont 2000 supplémentaires depuis septembre 2008 est un des plus touchés du Nord Pas de Calais.
Ce phénomène touche autant les hommes que les femmes et pour les jeunes, on culmine à 18.4% ! Cela crée pour nous, mes chers collègues, des exigences : l'exigence d'une vraie priorité que nous devons accorder au développement économique de notre agglomération ; l'exigence aussi de renforcer notre agglomération des biens collectifs – et je pense au logement comme aux transports – qui améliorent la vie quotidienne de nos concitoyens, tout cela au prix du meilleur coût fiscal possible.
Autre élément de contexte, et il n'est pas le moindre, celui d'une politique budgétaire de l'Etat qui, s'il est impuissant à réduire ses propres déficits, se veut rigoureux avec les collectivités locales, très rigoureux, surtout avec les communautés d’agglomération comme la nôtre : quasi gel des dotations de fonctionnement et poursuite de la baisse des dotations de compensation auront en 2009 une conséquence majeure : comme en 2008, nos dotations de l'Etat (qui, je le rappelle, pèsent près d'un quart – 22% - de nos ressources) vont diminuer, puisque les compensations fiscales versées par l’Etat (15% des recettes de fonctionnement) sont en baisse de 1% et la DGF enregistre une baisse de 9.5% (-0.3M€).
Enfin, je ne peux conclure sur le contexte de cette préparation budgétaire sans faire une mise au point aussi courte que précise sur notre capacité d’investissement. Nous nous appuyons sur une étude prospective du cabinet Klopfer sur la période 2009 – 2014. Je veux rappeler ici trois vérités :
1- La situation financière de l’agglo reste saine, ses principaux traits sont :
a. Une épargne brute 2 fois supérieure à la moyenne des agglos
b. Une capacité de désendettement de 3.2 ans, sous la moyenne des agglos (4-5 ans) et loin du plafond admissible (10 ans)
c. Un taux de TP dans la moyenne des autres communautés d’agglo de France et même en-deçà de la moyenne régionale, nous proposons de ne pas l’augmenter et de la stabiliser à 17.62%
2– La TP a cru ces dernières années de manière dynamique, avec une progression de 6.9% entre 2005 et 2008, d’où mon inquiétude sur notre visibilité financière après l’annonce du président de la République de réformer la TP sans préparer un début d’explication sur les modalités fiscales de compensation. C’est d’ailleurs le grand oubli qui caractérise également le rapport Balladur, qui, si il apporte des orientations et des clarifications en particulier sur le rôle des intercommunalités est resté muet sur le sujet du financement des collectivités territoriales et sur la politique fiscale de l’Etat.
3– compte tenu du contexte que j’évoque, notre taux de réalisation et d’investissement devra s’intensifier durant la période 2009/2014. Il était jusqu’alors resté autour de 50%, il doit s’améliorer.
2 – La réponse de l’Agglo à la crise : une politique d’investissement public majeure :
Vous le constatez, finances saines, pratiques économes et gestion vigilante de nos risques sont notre caractéristique. Et nous ne pouvons que nous en féliciter tous, mes chers collègues. Cette caractéristique nous amène, à travers une nouvelle gouvernance financière, prospective, avec un plan pluriannuel d’investissement précis et réaliste, à prendre aujourd’hui notre destin en main.
Notre PPI propose 4 grands axes :
1. Attractivité du territoire
2. Développement économique
3. Services à la personne
4. Formation
Il représente un levier extraordinaire en mobilisant près de 200 millions d’€ d’investissements pour notre agglo avec un coût net pour l’agglo de 100 millions d’€ !
Face aux difficultés de notre tissu économique, il me parait pertinent de monter en puissance la commande publique dans notre territoire pour :
1. créer de l’activité
2. Améliorer les équipements et infrastructures de notre territoire
3. Préparer notre territoire à la sortie de crise.
Le grand économiste Karl Polanyi prévoit « une nouvelle grande transformation » découlant de cette période de crise, nous devons l’anticiper et nous armer afin d’être les plus compétitifs possibles lorsque l’activité redémarrera. Ce budget en est une première étape.
3 – L’application d’une nouvelle méthode
Une nouvelle méthode a permis de construire cette maquette budgétaire et je veux profiter de cette présentation pour avant tout remercier Bernard Baudoux, les membres de la commission finances, tous les élus communautaires et les services de l’agglomération, qui ont, tous, permis la présentation d’un budget qui limite les dépenses de fonctionnement selon les souhaits exprimés à + 4.5%, qui répond à l’amélioration du service public dans les compétences de l’agglomération et qui propose une politique d’investissement ambitieuse et offensive.
Par une triple démarche, que je vous invite dès aujourd’hui à partager :
_ En améliorant la recherche de subventions pour nos projets
_ En ayant une section de fonctionnement rigoureuse et équilibrée
_ En proposant un niveau d’investissement ambitieux
Conclusion
Dans les mois qui viennent avec les grands débats communautaires d'une part, et le pacte territorial d'autre part, sujet sur lequel j’aurai à revenir, le budget de l’agglomération s’amendera, s’affinera, s’améliorera.
Ainsi méthodiquement, nous ferons des choix, chers collègues, vous apprécierez les ambitions nécessaires pour notre agglomération et notre population et vous déciderez des recettes qui sont indispensables à ces ambitions.
Les périodes de crises telles que nous sommes en train de la vivre voient généralement s’opposer diverses doctrines économiques sur la manière de s’en sortir. En revanche, il y a une quasi-unanimité sur le fait que la puissance publique doit soutenir l’activité et, le cas échéant, prendre le relais de la commande privée. C’est la raison pour laquelle notre autofinancement nous permet d’injecter aujourd’hui dans l’économie locale un niveau d’investissements jamais atteint. Ce niveau d’investissement, c’est notre devoir de l’inscrire dans un pacte plus large avec nos partenaires et c’est notre responsabilité de veiller à sa mise en œuvre rapide et efficace, l’enjeu étant, je l’espère, d’apporter collectivement à nos entreprises et à nos habitants les réponses qu’ils attendent
Chers collègues, compte tenu de ce que je viens d’évoquer, je vous demande d’approuver la présentation du PPI
Je vous remercie