La CPO avec l'Etat

Publié le 16 janvier 2009 par MLSA

Depuis janvier 2008, une convention pluriannuelle d'objectifs entre l’Etat et la Mission Locale sur 3 ans doit permettre : une meilleure lisibilité du financement, résoudre le problème du multi-conventionnement, du versement tardif et une négociation avec la DRTEFP sur les objectifs et le montant de la contribution financière de l’Etat.

Elle s’appuie sur un dialogue de gestion annuel entre la DRTRFP et la Mission Locale qui se traduit par la négociation d’objectifs, de moyens et de résultats au regard d’un diagnostic partagé des besoins du territoire pour l’accès des jeunes à l’emploi. La Mission Locale présente son offre de services organisée autour des 5 axes que sont :

1- l’Accueil, l’Information, l’Orientation,

2- l’accompagnement du public,

3- les actions pour l’accès à l’emploi,

4- l’expertise et l’observation du territoire,

5- l’ingénierie de projet et l’animation locale.

Cette CPO, s'inscrit dan une convention cadre qui résulte d’un processus partenarial entre l’Etat et les Missions Locales, co-animé par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle et le Conseil National des Missions Locales avec la participation de l’Union Nationale des Missions Locales et l’Association Nationale des Directeurs de Missions Locales.

Elle reprend des travaux antérieurs, notamment conduits par la DGEFP et le CNML pour la définition du référentiel d’évaluation des Missions Locales.

Le financement des Missions Locales s’inscrit dans le régime des subventions. Il est accordé sur la base d’un projet associatif présenté par le Président de la Mission Locale qui doit s’assurer d’une cohérence entre les objectifs fixés en fonction des besoins du territoire et l’allocation des moyens par l’Etat.

Un suivi de l’activité est mis en place pour vérifier l’évolution et l’atteinte des objectifs fixés. La CPO doit permettre une réelle transparence de l’offre de services des Missions Locales et de l’utilisation des crédits ainsi qu’une séparation claire entre l’évaluation des structures et les modalités de financement.